Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, entrant en vigueur le 1er novembre 2017, renouvelable pour une période d'un an, un congé pour mission d'intérêt général

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 15 octobre 2017, entrant en vigueur le 1er novembre 2017, renouvelable pour une période d'un an, un congé pour mission d'intérêt général, est accordée à Mme Coninsx M., magistrat fédéral près le parquet fédéral et substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, pour exercer la fonction de directeur auprès la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (UNCTED).

Par arrêté royal du 15 octobre 2017, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 septembre 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de:

- Gand de MM :

Caron P.,

Claerhout G.,

Daeninck P.,

Le Fevere de Ten Hove C..

- Termonde...

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