October 27, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats
- 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 19 FEVRIER 2016. - Décision 31 relative au plan de personnel pour l'année 2016 de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
- 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
- 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne la suppression des investissements écologiques dans des réseaux de chaleur éligibles
- 13 JANVIER 2017. - Décision 43 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2017
- 30 JUIN 2017. - Décision 43bis relative à la version modifiée du plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2017
- 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- 31 JUILLET 2017. - Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Michaël Vinck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à