Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 8 octobre 2017, M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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