October 20, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 33 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd (1)
- 12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (1)
- 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.475.000 EUR à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Kom op Tegen Kanker
- 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la fin de carrière (1)
- 11 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017, M. de Villers Grand Champs G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège
- 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de service (A5+) du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois. - Erratum
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-commandant en second (A5) du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois. - Erratum
- 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique