Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Fostier, M., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Servais, A., greffier au tribunal de commerce d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Poortmans, D., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, Mme Van Durme, R., greffier à la justice de paix de Ninove, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, M. Van Engelandt, W., greffier en chef classe A2 à la justice de paix d'Ypres I, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, produisant ses effets le 31 mars 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dereppe, Ph., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.
Par arrêté royal du 14 juin 2017, l'arrêté royal du 9 avril 2017, par lequel Mme Lima Pinto...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI