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Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, Mme Verbessem N., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre Judiciaire

Par arrêté royal du 18 avril 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, Mme Verbessem N., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 18 avril 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bouzaiane M., stagiaire dans la classe A1, avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2017 au soir;

Par arrêtés royaux du 18 avril 2017, sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain :

Mme Van Couteren N., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Mme Looverie A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêtés royaux du 25 avril 2017 :

est nommée stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Deslypere D.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

sont nommées stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers :

Mme Christiaens S., assistant au greffe de ce tribunal, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme van Dorst R.,

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 28 avril 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier à la cour...

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