Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 octobre 2016, M. De Houwer, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2016, M. De Houwer, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est délégué au parquet fédéral pour exercer temporairement les missions du ministère public pour la durée d'un an prenant cours le 2 novembre 2016.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2016, la mission accordée à M. Nevens, K., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, pour exercer temporairement les missions du ministère public au parquet fédéral, est renouvelée pour la durée d'un an prenant cours le...

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