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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la désignation de M. Deraeve, D., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la désignation de M. Deraeve, D., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2017.

Par arrêté royal du 16 février 2017, la désignation de M. Lavens, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2017.

Par arrêtés royaux du 20 février 2017,

- la nomination de Mme Goossens, S., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisés en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets le 10 février 2017.

- Mme Gillet, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 19 mars 2017.

Par arrêté ministériel du 20 février 2017, entrant en vigueur le 1er avril 2017 pour un période de cinq ans...

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