Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2016, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Iseghem P., juge au tribunal de commerce de Gand

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 22 décembre 2016, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Iseghem P., juge au tribunal de commerce de Gand, est désigné au mandat du président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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