January 12, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 'pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur fixant le calcul de l'amende'
- Extrait de l'arrêt n° 152/2016 du 1er décembre 2016 Numéro du rôle : 6278 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour
- 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1779 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
- 17 NOVEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle (1)
- Extrait de l'arrêt n° 151/2016 du 1er décembre 2016 Numéros du rôle : 6227, 6228, 6230, 6232, 6233, 6237, 6242, 6243, 6244, 6246
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017
- 19 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2016, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Iseghem P., juge au tribunal de commerce de Gand
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1463 du 3 octobre 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TDRB
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Scheepvaartbedrijf Anara »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Jadar-Trans »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VGFT Chiaramonte
- Direction générale opérationnelle Agriculture