Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, est acceptée à sa demande la démission de Mme Herwege, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, est acceptée à sa demande la démission de Mme Herwege, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre Orientale.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, Mme Bauvois, D., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, l'article 1er de l'arrêté royal du 5 octobre 2016 par lequel Mme Pôle, M., est admise à la retraite est remplacé par : « Mme Pôle, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ».
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Ansiaux, C., greffier en chef au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, M. Lambrette, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. Remits, P., greffier au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 5 décembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Grenier, C., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2016 au soir.
Par arrêté royal du 5 décembre 2016, produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir, Mme Houyon, C., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au...
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