Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2015, l'arrêté ministériel du 17 août 2015 nommant M. André J.-Ch., en tant que stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 6 novembre 2015, l'arrêté ministériel du 17 août 2015 nommant M. André J.-Ch., en tant que stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, à partir du 1er octobre 2015 est retiré.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans...

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