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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Buisseret J.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Buisseret J., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 2015 au soir;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, Mme Sornasse F., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Bauwens M., greffier au tribunal de police du Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, Mme Stove M., greffier au tribunal de police du Flandre Occidentale, est mise à la pension d'office à la date du 30 septembre 2015 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Van de Velde A., secrétaire-chef de servive au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2015 par lequel, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gaudisaubois M., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles, est remplacé par : « Le présent arrêté produit ses effets le...

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