Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 octobre 2015, à la demande de M. Vandoren A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 29 octobre 2015, à la demande de M. Vandoren A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin à sa désignation en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, avec entrée en vigueur le 31 décembre 2015 au soir.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT