Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, M. Van der Steen Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, M. Van der Steen Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, sont admis à la retraite, à leurs demande:
- M. Salden M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers;
- Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège;
- Mme Van Bauwel B., juge au tribunal de la jeunesse et de la famille au tribunal de première instance d'Anvers;
- M. Riguelle L., vice-président au tribunal de première instance du Luxembourg.
Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.
Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015:
- M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- M. Soetemans G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- Mme Buyse C., juge de complément au tribunal de police de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, sont admis à la retraite, à leurs demande, MM.:
- Jageneau A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers;
- Lysens A., juge au tribunal de commerce d'Anvers;
- Beerten Ch., juge au tribunal de commerce d'Anvers;
- Ruttens T., juge de paix du canton de Maaseik.
Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.
Par arrêté royal du 31 janvier 2015, Mme Duym A., juge de paix du troisième canton d'Anvers, est admise à la retraite à la date du 31 août 2015 au soir.
Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et...
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