Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme De Temmerman, J., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 28 avril 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme De Temmerman, J., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 28 avril 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Van Gils, H., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Hoogstraten, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 avril 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Moonen, F., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Saint-Nicolas I, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 avril 2015, dans le premier article de l'arrêté royal du 18 janvier 2015 par lequel M. Grassini, J., greffier en chef du tribunal de police de Neufchâteau, est, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire est sans nouvelle prestation de serment, nommé au tribunal de police de Liège, les mots « nommé au tribunal de police de Liège » sont remplacés par les mots « nommé au tribunal de police de Luxembourg ».
Par arrêté royal du 28 avril 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vanderheyde, L., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 mars 2015 au soir.
Par arrêté royal du 28 avril 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Cicero, A., de ses fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2015 au soir.
Par arrêté royal du 28 avril 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Feyaerts, E., de ses fonctions de secrétaire-chef de service classe...
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