May 18, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2015. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée des articles 5bis, deuxième et troisième alinéas, 32, 1°, troisième alinéa et 32, 3° bis, deuxième alinéa du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, tels qu'insérés dans ce Code par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses
- 12 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public
- 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
- 27 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement
- 4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
- 11 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 du même arrêté et des articles 2, § 1er, 2° et 4 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant
- 20 AVRIL 2015. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office national de sécurité sociale
- Extrait de l'arrêt n° 36/2015 du 19 mars 2015 Numéros du rôle : 5849 et 5850 En cause : les recours en annulation des articles 3, 4, 5
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme De Temmerman, J., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale
- Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 mars 2015, la désignation de Monsieur Frédéric DE CORTE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Bulens Leon
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Continental Cargo Carriers »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans MDC
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Continental Cargo Carriers »
- Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerald Guerez
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 avril 2015, Monsieur Sylvain VANRIE, attaché stagiaire dans la classe A1