Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2014, est dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 2014 par lequel la désignation de M. Zajtmann B.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 23 novembre 2014, est dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 2014 par lequel la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2014, le 'terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2014' est remplacée par ' un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2014 et expirant le 31 janvier 2015'.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014, la nomination de Mme Jacob C., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière...

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