December 12, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le fonctionnaire en charge des amendes administratives prévues à l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N18 Turnhoutsebaan - Peperstraat et Sint-Martinusstraat entre les points kilométriques 9,59 et 10,88 Kasteelstraat entre les points kilométriques 20,81 et 21,19 N18 Gildenstraat - Passtraat et Markt entre les points kilométriques 12,6 et 13,42 sur le territoire de la commune de Retie
- 1er DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers
- Remise de lettres de créance Le 3 décembre 2014, LL.EE. Mme Maria Christina LUNDQVIST, M. Stanislav VALLO, M. Tadeous Tafirenyika CHIFAMBA ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle
- Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2015 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Les
- 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport
- 23 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours
- 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 septembre 2014 et délimitant son étendue géographique
Autres arrêtés
- Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Duward
- Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014 : - démission honorable
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Verdoodt
- Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, M. Huygh, Wim, attaché (A1), est promu par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguistique neérlandais
- 1er DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoeronderneming G. Lapeire »
- Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, Mme Mertens, Ethel, attaché (A2), est promue par avancement de classe à la classe A3, dans le cadre linguistique néerlandais
- Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui entre en vigueur le 1er décembre 2014 : - démission honorable