Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2024

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 29 février 2024, Mme Verliefde S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service de documentation à la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est...

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