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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Mreyen E.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Mreyen E., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen est admis à la retraite à sa demande à partir du 31 mars 2013 au soir;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 septembre 2012, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Tielt, Mme Strosse H., greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2012.

Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2012 :

Mme Pire V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour...

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