Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Moreau, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Moreau, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Storms, E. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010 :

- est acceptée la démission de M. Van Doorn, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- est acceptée la démission de M. Collard, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herstal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er mars 2010, Mme Dijkmans, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2010 :

- M. Vandaele, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT