February 04, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 OCTOBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (1) (2)
- 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)
- 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses
- 14 DECEMBRE 2009. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010
- 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010
- 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat
- 27 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique
- 23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1)
- 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Moreau, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 janvier 2010, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Ecole royale militaire, à partir
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du 19 novembre 2009 de l'Intercommunale BEP Environnement concernant le point 3.1. relat
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Nicolas Brunel est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à part
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 januari 2010 Mme Mieke DE ROOVER est nommée, à partir du 31 octobre 2009, en qualité d'agent de l'état, dans
- 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- Décorations civiques Par arrêté royal du 12 janvier 2010, la décoration civique est désigné à l'agent désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : Mme BELL
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 janvier 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. Jacobs, Fr
- Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2009, M. Marc FOURNY est dé