Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 23 octobre 2022, les mots de l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 2022, laquelle « Mme Zougarhi I.
Ordre judiciaire. - Erratum
Par arrêté royal du 23 octobre 2022, les mots de l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 2022, laquelle « Mme Zougarhi I., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège » remplacé par les mots suit « est nommée par promotion dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège ».
Par arrêté royal du 3 février 2023, Mme Vleugels L., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée par mutation au même grade à la cour d'appel de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 3 février 2023 :
- sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles:
o M. Honnay J.-B., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
o M. Meunier D., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
- Mme Cornil S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance du Hainaut
- Mme Pierard S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut
- Mme Leroy C.?est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au greffe du tribunal de première instance du Luxembourg
- sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles:
- M. De Decker H., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- M. Reale S., assistant au parquet fédéral
- Mme Ruys L., assistant au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles
- Mme Van Maldegem S., greffier au tribunal de police de Flandre occidentale, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Flandre occidentale
- Mme Body F. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de police du Hainaut
- Mme Verrijken E. est nommée en qualité de stagiaire dans...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI