February 22, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'interdiction ou la restriction de l'utilisation d'accessoires ou de produits causant aux animaux des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables
• 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins
• 14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

Autres arrêtés

• SPW Agriculture
• Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 23 octobre 2022, les mots de l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 2022, laquelle « Mme Zougarhi I.
• SPW Agriculture
• 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur PEETERS Matthias en qualité de Premier Attaché
• SPW Agriculture
• SPW Agriculture
• 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone
• 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
• SPW Agriculture