Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets le 9 septembre 2016

Ordre judiciaire. - Erratum

Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets le 9 septembre 2016,

- dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 2016 portant le renouvellement de la nomination à la fonction de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Eysenbrandts D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2016, la date du "9 octobre 2016" est remplacé par la date du "9 septembre 2016".

- dans l'article 2 de...

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