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Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2020) 11 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2020) 11

Le Comité de Ministres Benelux,

Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012,

Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 24 février 2020 de la démission de madame Marianne Harles, avec effet à partir du 15 avril 2020, de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux,

Sur la proposition du Ministre Luxembourgeoise de la...

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