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Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2019) 18 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3

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Vincent

Ordre judiciaire

Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2019) 18

Le Comité de Ministres Benelux,

Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012,

Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 27 août 2019 de la démission de monsieur A.H.T. Heisterkamp, avec effet au 1er septembre 2019, de ses fonctions de conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux,

Sur la proposition du Ministre néerlandais de la Justice,

A PRIS LA PRESENTE...

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