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Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M (2018) 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3

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Vincent

Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M (2018) 4

Le Comité de Ministres Benelux,

Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 28 novembre 2017 de la démission de Mme H.A.G. Splinter-van Kan de ses fonctions de conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre néerlandais pour la Protection juridictionnelle,

A...

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