Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 juin 2012 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Forrier, E.
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 12 juin 2012 :
- Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold :
M. Forrier, E., président de section à la Cour de Cassation (08.04.2011).
Il portera la décoration civile;
- Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold :
MM. :
Smetryns, A., conseiller à la Cour de Cassation (08.04.2011);
Van der Eecken, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2011).
Ils porteront la décoration civile;
- Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold :
MM. :
Baervoets, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2011);
Billiouw, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2011);
Mme Claes, F., président du tribunal du travail de Turnhout (08.04.2011);
MM. :
Cottyn, J.-L., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2011);
Daeleman, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2011);
Mme De Tandt, F., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2011);
M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (08.04.2011);
Mme Gillet, F., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2011);
M. Goutier, J., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2011);
Mmes :
Rubinstein, R., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2011);
Van Langenhoven, M.-P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2011);
M. Vlieghe, X., conseiller à la cour du travail de Mons (08.04.2011).
Ils porteront la décoration civile;
- Sont nommés au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold :
Mme Broeckx, K., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2011);
MM. :
Coppens, E., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2011);
Danneels, G., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2011);
Dedoyard, C., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur (08.04.2011);
Mmes :
Dessoy, E., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (08.04.2011);
Ernotte, M.-C., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2011);
M. Hanon, Ch., auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles (08.04.2011);
Mmes :
Janssens, A.-M., vice-président au tribunal du travail d'Anvers (08.04.2011);
Schautteet, M., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2011);
Sevrain, A., conseiller à la cour du travail de Bruxelles (08.04.2011);
MM. :
Van den Bossche, M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2009);
Velge, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2011);
Willocx, B., président du tribunal de première instance de Malines (08.04.2011).
Ils porteront la décoration civile;
- Sont...
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