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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2013, M. Haelterman, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 9 janvier 2013, M. Haelterman, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours le 10 avril 2013.

Par arrêtés royaux du 28 janvier 2013 :

- la désignation de Mme Vandenbergh, A., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2013;

- la désignation de Mme Rixhon, E., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2013.

Par arrêtés royaux du 11 février 2013 :

- la désignation de M. Huygebaert, D., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2013;

- la désignation de M. Beke, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 avril 2013;

- la désignation de Mme Depoorter, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal...

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