21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 (1)

L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique

de la santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Membre du Collège réuni compétent

pour la Politique de la santé,

B. CEREXHE

La Membre du Collège réuni compétente

pour la Politique d'aide aux Personnes,

Mme B. GROUWELS

La Membre du Collège réuni compétente

pour la Politique d'aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

_______

Note

(1) Session ordinaire 2012-2013.

Documents de l'Assemblée réunie de la...

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