February 08, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grand-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1)
- 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 (1)
- 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions au tourisme
- 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie
- 30 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-Orientale
- 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 (1)
- 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
- 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 accorde démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Vice-Président, Ministre de l'Economie, des P.M.E.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (Innoviris)