Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/743/3 délivré à la ville de Nivelles L'Office wallon des déchets
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/743/3 délivré à la ville de Nivelles
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la ville de Nivelles, place Albert 1er 2, à 1400 Nivelles, le 26 avril 2010;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La Ville de Nivelles, sise place Albert 1er 2, à 1400 Nivelles, est enregistrée sous le n° 2010/743/3.
Art. 2. Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les 100202, 100202LD, 100202EAF et 100202S sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 3. Les conditions d'exploitation reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 4. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 28 avril 2010 et expirant le 27 avril 2020.
Art. 5. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP)100202 Laitiers non traités X Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base Matières répondant au cahier des charges type RW99 - Travaux de sous-fondation- Travaux de fondation- Couches de revêtement- Accotements- Ballast de chemin de fer 100202LD Scories LD non traitées X Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories LD résultant de la production de l'acier comme matière de base Matières répondant au cahier des charges type RW99 - Travaux de sous-fondation- Travaux de fondation- Couches de revêtement- Accotements- Ballast de chemin de fer100202EAF Scories EAF non traitées X Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant...
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