19 JUILLET 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL 'Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines'

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, articles 121 à 124;

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2013 du 17 décembre 2012, article 8, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c);

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de trois mille euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines", rue de la Fauvette 6, 7911 Frasnes-lez-Buissenal (numéro d'entreprise : 456.337.686; IBAN : BE86 0682 15623650) afin de soutenir le projet-pilote "Sport-santé".

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces...

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