2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la délibération du Conseil des Ministres du 3 mai 2002 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 33.397/1/V, donné le 8 août 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE 1er. - Création,
missions et compétences du Conseil supérieur des Volontaires
Article 1er. Il est créé auprès du Ministère des Affaires sociales un Conseil supérieur des Volontaires, ci-après dénommé « le Conseil ».
Art. 2. Les termes "volontaire" et "volontariat" comprennent toutes les formes d'activités organisées qui sont en principe effectuées volontairement et sans rétribution au profit de tiers.
Art. 3. § 1er. Le Conseil a pour tâche :
-
de collecter, systématiser et analyser les informations relatives aux volontaires et au volontariat;
-
d'examiner les problèmes spécifiques auxquels peuvent être confrontés les volontaires et le volontariat;
-
de sa propre initiative ou à la demande des Ministres compétents, de donner des avis ou de faire des propositions concernant les volontaires et le volontariat.
En vue de la bonne exécution de ses tâches, le Conseil entretient des contacts avec les organisations, institutions et autorités qui, vu leur but, fonctionnement ou compétences, ont un rapport avec les volontaires et le volontariat.
§ 2. La compétence du Conseil ne porte pas préjudice aux compétences d'autres organes consultatifs.
CHAPITRE 2. - Composition et fonctionnement du Conseil
Art. 4. § 1er. Le Conseil se compose de vingt-quatre membres.
Ils sont nommés par Nous par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.
Leur mandat dure quatre ans et est renouvelable.
Le Roi veille à ce que la diversité du volontariat soit reflétée dans le Conseil en tenant compte de celle-ci lors du choix des membres des associations de coordination, représentatives.
Dix membres effectifs et dix membres suppléants sont nommés parmi l'ensemble des candidats proposés par les associations de volontaires de coordination, représentatives qui doivent être considérées comme néerlandophones vu leur fonctionnement.
Dix membres effectifs et dix membres...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI