October 04, 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JUIN 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
• 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts (1)
• 6 MAI 2002. - Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Erratum
• 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires
• 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. - Erratum
• 2 AOUT 2002. - Loi-programme. Errata (Moniteur belge du 29 août 2002)
• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
• 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont
• 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle

Autres arrêtés

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de mem
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nom
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nominat
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 se
• Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, M. Martelee, Jean-Luc, est nommé en qualité d'agent définitif et est affecté dans un emploi d'ingénieur industriel aux Service
• Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 1er août 2002, M. Steegmans, Antony, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur au Service d'Etudes
• Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 1er août 2002, M. Van Praet, André, ingénieur industriel-directeur est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à
• 17 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution