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18 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal allouant une subvention à l'A.S.B.L. NUBEL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 27 décembre 2004, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment le budget 25, programme 54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 04/04/2005.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de euro 41.000,00, inscrite sur l'allocation de base 54.14.33.51 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, année budgétaire 2005 est allouée à l'A.S.B.L. « NUBEL », Eurostation - Place Victor Horta 40 Boîte 10 - 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2005. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la...

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