December 08, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé
- 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 septembre 2005 simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de la commune de Court-Saint-Etienne
- 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A
- 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des règles d'application du temps d'attente pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction (1)
- 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction' d'une indemnité à certains ouvriers qui après l'âge de 58 ans continuent de fournir des prestations de travail (1)
- 28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime de formation forfaitaire (1)
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le jour de carence (1)
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'allocation de sécurité d'existence (1)
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à effectuer une mission auprès du Conseil d'Etat de la
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Jean-Paul Van Bylen est nommé à titre définitif au grade d'attaché-inspecteur navigation (pont) le 1er mars 2005.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2005, Mme Lucie Fontigny-Harle est nommée à titre définitif au grade d'attaché le 1er juin 2005.
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 2004 ainsi que par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 novembre 1996 portant n
- Classement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 avril 2005 ont été classés comme monument - la façade donnant sur la Bergstrasse ainsi que le toit de la maison sise Bergstras
- Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 septembre 2005 et en application de l'article 13 § 1 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'i
- Personnel Par arrêté ministériel du 6 octobre 2005, M. Aubin Detongre est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er août 2004.
- Environnement Un arrêté ministériel du 18 octobre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 octobre 2005, la S.A. Logistique Transport Blegny en qualité de transporteur de déchets da
- Personnel Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, M. Jean Grulois, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er janvier 2006. {abra} Par arrêté ministériel du 13 septembre 2005