22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.09 du programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 novembre 2006 et 30 avril 2009 dans le cadre du "Phasing Out" de l'Objectif 1-Hainaut et de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
"Phasing Out" de l'Objectif 1-Hainaut;
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Coeur de ville, phase 2;
Opérateur : Commune de Thuin;
Allocation de base : 63.09.12;
Crédits d'engagement : 51.345,40 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 189.388,61 EUR;
Codification du projet : E P1B 40100 0152 E;
Intitulé : Jardins suspendus;
Opérateur : Commune de Thuin;
Allocation de base : 63.09.12;
Crédits d'engagement : 165.547,20 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 255.388,62 EUR;
Codification du projet : E P1B 40100 0162 E;
Objectif 2 Meuse-Vesdre;
Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;
Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones de polarisation;
Intitulé : Réhabilitation et sécurisation de la rue Joseph Wauters et du quai Herten;
Opérateur : Administration communale d'Engis;
Allocation de base : 63.09.12;
Crédits d'engagement : 16.490,47 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 32.351,59 EUR;
Codification du projet : E 2UR 50100 0077 E,
Arrêtent :
Article 1er. Des crédits d'engagement à...
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