February 16, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 MAI 2007. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum
• 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi
• 19 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
• 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
• 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
• 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (1)

Autres arrêtés

• Forces armées. - Changements de force Par arrêté royal n° 7796 du 25 novembre 2009, le lieutenant Defoer, V., est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du corps des troupes blindé
• Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 7789 du 25 novembre 2009, le lieutenant-colonel Michaux, L., est désigné, le 1er août 2009, pour l'emploi d'attac
• 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
• 5 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « FEDESCO »
• Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 7779 du 18 novembre 2009, M. Wilkin, G., est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Renders Transport Holding », en quali
• Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7809 du 10 décembre 2009, M. Pieter Mels, est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1er septembre 2009. Il porte le
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Malaquin, en qualité de collecteur et
• 1er FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé