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8 OCTOBRE 2009. - Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Membre du Collège,

Vu l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance et notamment son article 6;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la « coordination grande dépendance » conformément à l'article 7 de l'arrêté précité,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2. Sont désignés pour 2 ans en qualité de membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance :

- M. Philippe DEBACKER en tant que Directeur d'administration du Service bruxellois francophone des personnes handicapées.

- Mme Véronique DUBOIS, Conseillère chef de service, en tant que déléguée du Directeur d'administration.

- Mme Sophie DONNAY, Attachée, en tant que représentante du Service bruxellois francophone des personnes handicapées.

- Mme Véronique GAILLY, Directrice de cabinet adjointe, en tant que représentante de la Ministre chargée de l'Aide aux Personnes handicapées.

- Mme Ariane HASSID, en tant que représentante d'une fédération patronale.

- Mme Florence CROCHELET, en tant que représentante d'une fédération patronale.

- Mme Christine CROISIAUX, en tant...

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