Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont

Administration du Transport terrestre

Services occasionnels (autocars). - Autorisations

Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2008 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'entreprise de transports désignée au...

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