Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autoris

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

N° de l'autorisation Nom - Naam Adresse -...

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