Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, dél

Administration du Transport terrestre

Services occasionnels (autocars)

Retrait d'une autorisation

Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée :

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