Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivré

Administration du Transport terrestre

Services occasionnels (autocars)

Retrait d'autorisations

Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.

Pour la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT