June 27, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
- 21 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
- 12 AOUT 2000. - Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (1) (2)
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du 'Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent' (1)
- 26 MAI 2002. - Loi portant modification de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (1)
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence en exécution de l'accord national 2001-2002 du 7 mars 2001 (1)
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue en Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant la formation syndicale des ouvriers et des ouvrières occupés dans l'industrie chimique, modifiée par la convention collective de travail du 25 janvier 1995, conclue en Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'accord sectoriel 1995-1996 (1)
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum (1)
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers (1)
Autres arrêtés
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 juin 2002, Mme Helderweirt, C., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judic
- 27 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel n° 99 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 6 mai 2002, Mme Jacquemin, Anne, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture,
- Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2001, Mme Ceuterick, Margareta, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affair
- 6 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice
- Nomination. - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 213 du 26 juin 2002, deuxième édition, p. 29027, avis n° 2002/09535. Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan GRAULS est nommé
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 15 mars 2002, le Docteur Allington Nanni, de Liège, docteur en médecine, chirurgie et ac
- Démission Par arrêté royal du 14 mars 2002 il est accordé à M. Van den Broeck, Eric, inspecteur de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa
- 11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel (1)