Les obligations d'un employeur

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SOMMAIRE

I. Formalités générales - II. Formalités particulières

 
TABLE DES MATIÈRES
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par le Département juridique du GROUPE S - SECRETARIAT SOCIA L asbl

Lors de l'engagement d'un premier travailleur, l'employeur doit remplir les formalités suivantes :

I Formalités générales

Immatriculation à l'Office National de la Sécurité Sociale des Travailleurs Salariés (ONSS)

Chaque personne qui occupe pour la première fois un travailleur soumis à la sécurité sociale des travailleurs salariés doit signaler ce fait à l'ONSS, Service de l'Immatriculation. Ce service lui renvoie un document, appelé demande de (ré)immatriculation, qui servira de base pour le calcul des cotisations sociales.

Affiliation à une caisse d'allocations familiales

Tout employeur qui occupe du personnel dans les liens d'un contrat de travail est tenu de s'affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales ou à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (O.N.A.F.T.S.) et ce dans les 90 jours qui suivent l'engagement d'un premier travailleur. Si ce délai n'est pas respecté, l'employeur est affilié d'office à l'O.N.A.F.T.S.

Affiliation à une caisse de vacances

L'employeur qui occupe du personnel soumis à un régime de sécurité sociale est tenu de s'affilier à une caisse de vacances, sauf s'il n'occupe que des employés. Il a l'obligation de s'affilier à la Caisse de vacances dont la compétence est déterminée par l'activité de son entreprise. A défaut d'une telle Caisse, il s'adressera à l'Office National des Vacances Annuelles (O.N.V.A.).

Affiliation à un service externe pour la prévention et la protection au travail

L'employeur est tenu de s'assurer la collaboration d'un service médical du travail, même s'il n'occupe pas de travailleurs soumis aux examens médicaux obligatoires. A cet effet il peut1 soit créer un service interne au sein de son entreprise (service médical d'entreprise) soit s'affilier à un service externe. Cette deuxième possibilité est toutefois imposée à l'employeur lorsque celui-ci occupe habituellement moins de 50 travailleurs en moyenne.

Souscription d'une assurance contre les accidents de travail

L'employeur est tenu de s'assurer contre les conséquences des dommages résultant des accidents du travail. Il doit contracter cette assurance auprès d'une compagnie ou d'une caisse commune agréée. A défaut, il est affilié d'office au Fonds des accidents du travail; dans ce dernier cas l'employeur sera toutefois tenu de...

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