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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 20 janvier 2003, M. Nuyts, E., président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est admis à la retraite.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 20 janvier 2003, M. Nuyts, E., président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 22 janvier 2003, M. Briquet, J.-P., juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, entrant en vigueur le 3 février 2003, est acceptée la démission de M. Borremans, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton supprimé de Schaerbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2002, M. Vanreusel, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est...

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