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Notariat Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Den Berghe, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Le présent arrêté entre en vigu

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Vincent

Notariat

Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Den Berghe, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur;

- M. Verschaffel, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section...

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